AFRINIC a pris connaissance de déclarations et de publications publiques émanant d'entités liées à « Larus ». Ces déclarations font référence à ce qu'elles décrivent comme une « structure de continuité des positions des actionnaires ordonnée par le tribunal », prétendument liée à une procédure devant la Cour suprême de Maurice, sous la référence SC/COM/MOT/000399/2025.
AFRINIC tient à préciser que l’ordonnance du tribunal datée du 11 juin 2025 n’a ni établi, ni approuvé, ni reconnu, ni créé une quelconque « structure de continuité des positions des actionnaires ordonnée par le tribunal » en ce qui concerne AFRINIC.
AFRINIC a également noté que certaines déclarations publiques semblent suggérer que l'ordonnance du tribunal concerne le registre statutaire des membres d'AFRINIC, qui est tenu en vertu de l'article 91 de la loi sur les sociétés de 2001.
AFRINIC a été informée que l'engagement fourni devant le tribunal dans le cadre de la procédure susmentionnée a été pris, à toutes fins utiles, sur la base que le registre pertinent concernait le registre d'AFRINIC relatif à ses ressources, et non le registre légal des membres inscrits d'AFRINIC en vertu de la loi sur les sociétés.
Afin d’éviter tout malentendu, AFRINIC envisage les démarches juridiques appropriées devant la Cour suprême de Maurice, selon les recommandations qui lui seront faites. Cela pourrait notamment inclure une demande de clarification quant à la nature exacte du registre mentionné dans l’ordonnance du tribunal.
AFRINIC reste attachée à la transparence, à l'intégrité institutionnelle et au respect intégral de toutes les obligations légales et réglementaires applicables.
AFRINIC se réserve également tous ses droits concernant toute déclaration ou publication publique qui décrit de manière inexacte, déforme ou sous-entend un effet juridique incorrect de toute procédure judiciaire impliquant AFRINIC.
Publié par AFRINIC
Date : 09 mai 2026
