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Accords d'adhésion

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Bon à savoir

  1. Le contrat de service d'enregistrement (RSA) s'applique uniquement à un membre ressource
  2. L'accord de membre associé (AMA) s'applique uniquement à un membre associé

 

La seule version juridiquement contraignante est la version anglaise. Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre indicatif uniquement.

 

 

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