Processus d'élection des présidents (Draft-2) | Expiré

Actuel

Proposition

3.3 Le Groupe de travail sur l'élaboration des politiques (PDWG)

Le Groupe de travail sur l'élaboration des politiques (PDWG) discute des propositions. Ces débats sont accessibles à tous, via l’Internet ou en personne. Les travaux du PDWG se réalisent à travers la liste de diffusion des Débats sur les politiques de gestion des ressources (cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir.) et au cours des réunions semestrielles d'AFRINIC sur les politiques de l’Internet (PPM). Tout individu y participant en personne ou à distance est considéré comme faisant partie du Groupe de travail sur l'élaboration des politiques.

Le Groupe de travail sur l'élaboration des politiques a deux présidents pour s'acquitter de ses fonctions administratives. Lesdits présidents sont élus par la communauté d’AFRINIC lors de la réunion sur les politiques de l’Internet et servent des mandats échelonnés de deux ans. Leur mandat s’achève au cours de la première réunion sur les politiques de l’Internet, ce qui correspond à la fin du mandat pour lequel ils ont été nommés. Un mandat peut commencer ou se terminer au plus tôt le premier jour de la réunion sur les politiques de l’Internet et au plus tard le dernier jour de ladite réunion, selon ce qui est établi d’un commun accord par le président actuel et le nouveau président.

Si le président du groupe de travail n'est pas en mesure de remplir son mandat, le groupe de travail peut choisir un remplaçant pour le reste du mandat. Si les présidents des groupes de travail ne peuvent assister à la réunion sur les politiques publiques, le groupe de travail nomme un président pour la session. Toute personne présente à la réunion, en personne ou par participation à distance, peut participer au processus de sélection d'un président temporaire.

3.3 Le Groupe de travail sur l'élaboration des politiques (PDWG)

Le Groupe de travail sur l'élaboration des politiques (PDWG) discute des propositions. Ces débats sont accessibles à tous, via l’Internet ou en personne. Les travaux du PDWG se réalisent à travers la liste de diffusion des Débats sur les politiques de gestion des ressources (cette adresse e-mail qui est protégée du spam. Vous devez activer JavaScript pour la voir.) et les réunions semestrielles AFRINIC de politique publique (PPM). Toute personne, participant en personne ou à distance, est considérée comme faisant partie du PDWG. 

Si les deux présidents des groupes de travail ne peuvent pas assister à la PPM, le Conseil désignera sur place un président non conflictuel pour la session, qui sera assisté par le personnel.

3.3.1. À propos des chaires PDWG

3.3.1.1. Le personnel d'AFRINIC aidera les présidents dans leurs responsabilités, mais ne peut pas assumer la présidence du PDWG.

3.3.1.2. Le président du PDWG est incompatible avec d'autres rôles qui sont directement impliqués dans le processus d'élaboration des politiques à n'importe laquelle de ses phases. Si tel était le cas, la candidature du candidat doit préciser comment il résoudra cette situation s'il était élu. Ainsi, s'ils sont élus, ils cesseront automatiquement d'occuper (ou ne prendront pas possession, selon le cas) de tels postes incompatibles, comme spécifié dans leur nomination.

3.3.1.3. La diversité (genre, pays / régions, organisations, etc.) est fortement encouragée. Par conséquent, les deux chaires ne peuvent pas être du même pays, sexe ou organisation (ou apparentés), sauf dans des situations exceptionnelles où il n'y a pas d'autres candidats acceptables.

3.3.1.4. Le poste de président est volontaire et non rémunéré.

3.3.1.5. Pour se présenter au poste de co-président du PDWG, un candidat doit être nommé par deux contacts détenteurs de ressources d'un membre d'AFRINIC.

3.3.1.6. Les présidents du PDWG serviront chacun des mandats échelonnés de deux ans. Les présidents du PDWG ne peuvent être réélus que pour un mandat consécutif, mais sont éligibles pour se présenter à nouveau après une pause minimale d'un an.

3.3.1.7. Les candidats doivent avoir fait partie de la liste de la SPR depuis au moins 12 mois avant le début du processus électoral.

3.3.1.8. En plus des informations biographiques du candidat, des références de mise en candidature, les candidatures doivent inclure des des informations permettant d'évaluer leur contribution, leur participation et leur expérience au PDWG. Les candidats doivent également fournir des informations sur ce qu'ils aimeront accomplir pendant leur mandat et les améliorations possibles du PDWG. Une courte vidéo de présentation de candidature sera fournie.

3.3.2. À propos de l'élection des présidents

3.3.2.1. Les appels de candidatures seront annoncés via la liste RPD.

3.3.2.2. Le vote se déroulera par voie électronique, en utilisant des mécanismes garantissant, dans la mesure du possible, que chaque électeur ne puisse exprimer qu’une seule voix.

3.3.2.3. Toute personne qui a fait partie de la liste de la SPR pendant au moins 6 mois avant le début du processus électoral peut participer.

3.3.2.4. Toute utilisation de la liste à des fins électorales, même par des personnes manifestement favorables à un candidat, peut entraîner sa disqualification, s'il existe des preuves de collusion.

3.3.2.5. Si, à tout moment au cours du processus, il y a suffisamment d'indices de fraude, les candidats concernés peuvent être disqualifiés. Si nécessaire, l'ensemble du processus peut être invalidé et répété, auquel cas un calendrier sera fixé de telle sorte que le moment des résultats des élections coïncidera autant que possible avec le PPM suivant.

3.3.2.6. Le processus d'élection commence par un appel à candidatures lancé le 1er jour du mois, 3 mois complets avant la fin du mandat du président remplacé. Cette phase restera ouverte pendant 28 à 31 jours (durée naturelle de ce mois).

3.3.2.7. AFRINIC communiquera les noms des candidats acceptables à la liste de la SPR, en annonçant où les informations sur les candidats seront publiées.

3.3.2.8. Une période de 10 jours calendaires débutera alors pendant laquelle la communauté pourra apporter des informations pertinentes sur les candidats. Ces informations, si elles sont confirmées, pourront être publiées simultanément pour tous les candidats le premier jour ouvrable suivant la fin de la période de 10 jours. À la suite de cette information, le Conseil pourrait disqualifier tout candidat.

3.3.2.9. Le vote commencera le premier lundi ouvrable après la période spécifiée ci-dessus et restera ouvert pendant 4 jours calendaires.

3.3.2.10. En cas d'égalité, le second tour de scrutin parmi les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix débutera le lundi ouvrable suivant et restera ouvert pendant 7 jours calendaires.

3.3.2.11. AFRINIC annoncera dans les meilleurs délais, les résultats du premier tour de scrutin ainsi que ceux du second tour de scrutin, le cas échéant.

3.3.2.12. Si des objections sont soulevées par un membre de la communauté, ces objections doivent être communiquées au Conseil dans les 7 jours calendaires suivant l'annonce des résultats. Le Conseil évaluera ensuite si ces objections sont importantes et ont été prouvées. Si aucune objection n'est soulevée, ou si celles-ci ne sont pas prises en compte, procédera à la ratification du candidat gagnant.

3.3.2.13. Les présidents élus commenceront leur mandat immédiatement après la clôture de la prochaine PPM.

3.3.2.14. S'il n'était pas possible de ratifier un candidat, le Conseil nommera un président pour combler le poste vacant jusqu'à la prochaine PPM. La prochaine fois qu'un processus d'élection et de ratification peut être mené, la personne élue ne remplira le poste que pour le reste du mandat initial. Ce même mécanisme s'appliquera, si nécessaire, au cas où l'un des présidents démissionne avant la fin de son mandat ou pour quelque raison que ce soit ne s'acquitte pas de ses responsabilités.

3.3.2.15. Le Conseil est la plus haute instance d'appel pour les questions relatives au processus électoral. Le conseil peut déléguer une partie ou la totalité des fonctions requises aux comités d'élection et de nomination.

Date

Détails

2nd Novembre 2019

Version 1 : AFPUB-2019-GEN-007-DRAFT01
- Initiale Draft Publié sur rpd